Accord national sur le logement : Une approche multisectorielle pour mettre fin à la crise du logement locatif au Canada

Alors que la crise du logement s'aggrave au Canada, un groupe d'organisations du secteur du logement - fournisseurs de logements à but lucratif et non lucratif, promoteurs et investisseurs - a présenté un plan pour rétablir l'accessibilité au logement, protéger les plus vulnérables du Canada et construire au moins deux millions de nouveaux logements locatifs à prix abordable et pour le marché d'ici 2030.  

Les recommandations de l'Accord national sur le logement constituent le plan directeur qui permettra à des millions de personnes de disposer d'un lieu de vie sûr, sécurisé et abordable. S'il est mis en œuvre, il permettra de résoudre le problème de l'accessibilité au logement, de répondre aux besoins de notre population croissante, de créer des emplois et de jouer un rôle important dans la lutte contre l'itinérance. Nous sommes prêts à agir et à faire face à cette crise, mais nous avons besoin que le gouvernement fédéral se joigne à nous et assume son rôle vital de chef de file en matière de logement.

Les loyers ont augmenté rapidement dans de nombreuses régions du pays, en raison d'un manque de logements locatifs accessibles, durables, abordables et au prix du marché, construits pour la location à long terme, pour loger une population croissante. 

Les Canadien.nes les plus pauvres sont ceux et celles qui souffrent le plus - les nouveaux arrivants, les réfugiés, les familles monoparentales, les personnes âgées, les étudiants - et la situation s'aggrave présentement. 

Pour rétablir l'accessibilité, il faudra tripler la construction de logements au cours des neuf prochaines années. Les coûts pour résoudre ce problème sont estimés à des milliers de milliards de dollars, soit, un montant trop imporant pour que le gouvernement relève le défi à lui seul.  

Ce plan permettra de canaliser des milliards de dollars d'investissements privés vers la construction de logements locatifs spécialisés, de fournir des ressources au secteur du logement sans but lucratif et coopératif afin d'augmenter le nombre de logements sans but lucratif, d'éliminer les goulets d'étranglement qui ralentissent la construction et de soutenir immédiatement les personnes sans domicile fixe ou risquant de le devenir grâce à des allocations de logement élargies.  

S'il est mis en œuvre, ce plan stimulera la croissance économique, améliorera la productivité, créera des emplois, mettra le Canada sur la voie de l'élimination de l'itinérance en réduisant considérablement les besoins en matière de logement, respectera nos obligations envers les nouveaux arrivants et les réfugiés, et soutiendra l'engagement du gouvernement fédéral à réaliser le droit au logement pour tous au Canada. 


Accord national sur le logement :  dix recommandations

01
Créer un plan coordonné avec les trois ordres de gouvernement et mettre en place une stratégie industrielle dirigée par une table ronde réunissant les constructeurs publics et privés, le secteur du logement à but non lucratif, les investisseurs et les travailleurs. Le plan fédéral devrait comprendre des objectifs et des mesures de responsabilisation. Le plan devrait prévoir une meilleure collecte de données, des prévisions démographiques plus solides et plus fréquentes, ainsi qu’une meilleure recherche pour comprendre le système de logement du Canada. Le plan devrait également prévoir le financement de logements très abordables, de coopératives d’habitation et de logements supervisés, ainsi que de logements pour personnes âgées et de résidences étudiantes, et doubler la part relative des logements communautaires hors marché.
02

Le gouvernement fédéral devrait contribuer à la création d’une stratégie nationale en matière de main-d’œuvre et d’immigration dans le domaine du logement, y compris les métiers de la construction et d’autres catégories d’emploi liées à la production de logements.

03

Le gouvernement fédéral devrait contribuer à la réforme des frais de la SCHL et du système fiscal fédéral, notamment en modifiant les dispositions relatives au coût du capital et en éliminant la TPS/TVH sur les logements construits pour la location afin d’encourager la construction de logements construits pour la location.

04

Fournir un financement à faible coût, à long terme et à taux fixe pour la construction de logements construits pour la location, ainsi qu’un financement pour l’amélioration des logements locatifs existants afin de les rendre plus accessibles, plus respectueux du climat et plus efficaces sur le plan énergétique.

05

Pour que les innovations atteignent une certaine échelle, le gouvernement fédéral devrait contribuer à l’élaboration d’une stratégie d’innovation solide pour le logement, y compris une politique d’approvisionnement et des centres d’innovation pour la construction de logements.

06

Le gouvernement fédéral devrait contribuer à la réforme du Code national de la construction afin de stimuler l’innovation dans le secteur de la construction de logements.

07

Rationaliser le processus d’approbation de la SCHL, ce qui peut inclure un code de conduite pour les constructeurs et un catalogue de conceptions pré-approuvées pour permettre l’accélération de la construction de logements construits pour la location.

08

Créer des programmes d’acquisition de biens immobiliers pour les fournisseurs de logements à but non lucratif afin de les aider à acheter des projets de logements locatifs et des hôtels existants et de faciliter la conversion de bureaux en logements. Ces programmes pourraient inclure des subventions en capital, la fourniture d’un financement par emprunt préapprouvé, des fonds qui fournissent un financement secondaire par emprunt et par actions, ou d’autres leviers innovants qui aident à couvrir les coûts initiaux sans imposer aux fournisseurs des coûts d’exploitation et un service de la dette important.

09

Créer une prestation de prévention de l’itinérance et de logement (PPIL), qui offrirait une aide immédiate au loyer à 385 000 ménages exposés à un risque imminent d’itinérance, aiderait plus de 50 000 personnes à sortir de l’itinérance et réduirait la pression sur les systèmes de prise en charge de l’itinérance au Canada, qui sont débordés.

10

Réformer l’allocation canadienne de logement afin de mieux cibler les personnes et les familles ayant les besoins les plus importants en matière de logement en la remplaçant par une prestation de logement transférable (PLT).

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Campagnes

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Médias

Ce que les gens disent à propos de l'Accord national sur le logement

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Voici des extraits de ce que les médias et les gens disent à propos de l'initiative de l'Accord national sur le logement.

Le secteur privé et le secteur à but non lucratif unissent leurs forces pour lutter contre la crise du logement locatif au Canada

Ottawa, Ontario – Afin de rétablir des logements abordables, de construire un système de logement locatif sain et de protéger les résidents les plus vulnérables du Canada susceptibles de se retrouver en situation d'itinérance, un ensemble d'organisations du secteur canadien du logement, incluant des fournisseurs de logements à but lucratif et à but non lucratif, des promoteurs et des investisseurs, s'est réuni lors d'une table ronde pour créer l'Accord national sur le logement : Une approche multisectorielle pour mettre fin à la crise du logement locatif au Canada.